Conditions Générales de Vente 

Les conditions générales de vente qui suivent ont été rédigées par Savonnerie Oya dans le cadre de l’exercice de son activité commerciale pour régler les transactions entre la Savonnerie Oya et ses clients. Ces conditions générales de vente ont été rédigées afin de régir l’ensemble des relations entre la Savonnerie Oya et ses clients.

 

La Savonnerie Oya est légalement enregistrée au registre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-Maritime à Rouen sous le n° de SIREN 805 380 342 et le n° de SIRET 805 380 342 000 16. La Savonnerie Oya est domiciliée au 52 Square de Mortemer 76230 Bois Guillaume.

 

Chaque client est tenu de consulter nos conditions générales de vente avant tout achat. Par ailleurs le client reconnaît en avoir pleine et entière connaissance et s’engage dans le respect de celles-ci dès lors qu’il valide toute commande auprès de la Savonnerie Oya.

 

1 – Acceptation de nos conditions

Le client, par la concrétisation de la vente et donc de son contrat, reconnaît avoir pris connaissance es conditions générales de vente de la Savonnerie Oya et les accepte en l’état et sans aucune réserve. L’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente, qui restent les seuls applicables au contrat de vente entre la Savonnerie Oya et ses clients, est matérialisée par la confirmation de commande. Ces conditions générales de ventes sont applicables en France, dans les DOM TOM et à l’international.

 

2 – Nos produits

La Savonnerie Oya fabrique et commercialise des produits artisanaux ; tous les produits sont fabriqués à la main. La Savonnerie Oya propose ses produits à travers son catalogue et se réserve le droit de suspendre ou retirer un ou tous produits de la vente. Les commandes qui ne pourrait se voir honorées seraient dans ce cas soumis à un remboursement total auprès du client.

 

La Savonnerie Oya fabrique et commercialise des produits artisanaux et fabriqués à la main, ceci peut expliquer certaines différences entre des produits d’une référence identique. Ainsi le poids, les dimensions, la régularité de la forme ou encore la couleur de nos produits peuvent varier légèrement et doivent être considérées comme tout à fait normal au regard du caractère artisanal des produits. Le client reconnaît avoir pris connaissance du caractère artisanal des produits et ne pourra tenir la Savonnerie Oya responsable de ces légères variations.

 

3 – La commande

Le client passe librement commande des produits sur le site internet savonnerie-oya.com. Cette commande sera effective et validée à réception du paiement. La Savonnerie Oya fera parvenir au client un courrier électronique de confirmation de prise en compte de sa commande et de son bon traitement. En cas d’impossibilité de satisfaire la commande, la Savonnerie Oya communiquera auprès du client par le biais d’un courrier électronique et proposera le remplacement ou l’annulation de la commande du produit ou des produits concernés. En cas d’annulation de la commande du ou des produits concernés la Savonnerie Oya s’engage à rembourser le client dans un délai de 72 heures.

 

4 – Le prix de vente

Tous les prix de vente sont indiqués en euros (€) et s’entendent en TTC (Toutes Taxes Comprises). En fonction du montant de la commande, des frais de livraison peuvent être calculés et seront à acquitter par le client en supplément de la facture.

 

5 – Les conditions de paiement

La commande par le client implique l’acceptation des tarifs proposés par Savonnerie Oya et engage, de fait, le client au paiement de sa commande. La Savonnerie Oya propose deux modes de paiement ;soit par carte bancaire par l’intermédiaire de Paypal, soit par chèque bancaire à l’ordre de Savonnerie Oya. Une fois la facture acquittée par le client, la Savonnerie Oya s’engage, dans les meilleurs délais, à traiter la commande et son expédition. La Savonnerie Oya reste entière propriétaire des produits jusqu’au complet paiement de la commande par le client. En cas de défaut de paiement la Savonnerie Oya pour procéder à la rétention des produits jusqu’à l’acquittement définitif du contrat de vente par le client.

 

6 – La livraison des produits

La Savonnerie Oya, après acquittement de la facture par le client, procédera à la préparation de la commande et à son expédition à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande. Nos délais de livraison standard sont de 48 à 72 heures en France métropolitaine. La livraison est gratuite à partir de 60€.

 

La livraison de nos produits est organisée par l’équipe de la Savonnerie Oya à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande. La Savonnerie Oya ne peut être tenue responsable du mauvais acheminement de la commande dans le cas où le client aurait omis des détails importants à la bonne livraison ou dans le cas d’erreur de saisie de lieu de livraison par le client.

 

Tous les délais indiqués par Savonnerie Oya sont estimatif et ne tiennent pas compte de difficultés d’acheminement de La Poste. Dans le cas de grève de La Poste, la Savonnerie Oya ne peut être tenue responsable. Nos produits étant exclusivement fabriqué à la main le délai peut varier en cas de rupture de stock, dans ce cas notre équipe tiendra informée le client par courrier électronique.

 

La Savonnerie Oya indique sur son site internet les jours ouvrés, en cas de période de congés prolongées, la Savonnerie Oya ne peut être tenue responsable du délai plus long d’acheminement.

 

En ce qui concerne les livraisons pour les DOM TOM et l’international, les délais d’acheminement peuvent varier de quelques jours à plusieurs semaines.

 

Le client est tenue, à la livraison de la commande à son domicile, d’émettre toutes réserves éventuelles en cas de vol ou de dommages auprès de la Savonnerie Oya par courrier électronique à : contact@savonnerie-oya.com ou par courrier simple à : Savonnerie Oya 52 Square de Mortemer 76230 Bois Guillaume.

 

7 – Disponiblité des produits

La Savonnerie Oya exerce une activité artisanale et sa production est exclusivement faites à la main. La Savonnerie Oya s’engage à satisfaire dans les meilleurs délais les commandes de ses clients.

 

Toutefois, la Savonnerie Oya informe ses clients qu’étant donné le caractère artisanale de sa production, certains produits peuvent être rendu indisponible de manière temporaire en cas de rupture de stock que ce soit de la part de ses fournisseurs ou que ce soit faute de stock suffisant de la part de la Savonnerie Oya. La Savonnerie Oya mettra tout en œuvre dans ce cas pour obtenir auprès de ses fournisseurs des ingrédients dans les meilleurs délais. En cas de rupture de stock à la Savonnerie Oya, tout sera mis en œuvre afin de reconstruire le stock dans les meilleurs délais mais en respectant le cahier des charges de fabrication.

 

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits, la Savonnerie Oya s’engage à l’indiquer sur le site internet savonnerie-oya.com et à communiquer via courrier électronique auprès de ses clients. La Savonnerie Oya prendra contact avec les clients ayant commandés des produits qui ne seraient plus disponible afin de proposer l’échange ou le remboursement de la commande du ou des produits indisponibles.

 

8 – Conditions de retour

Comme la loi l’autorise, le client dispose, pour tout achat, d’un délai de rétractation légal de 14 jours. Dans ce cas les frais de port pour le retour de l’article reste à la charge du client.

 

La Savonnerie Oya propose également, pour l’ensemble de ses produits, une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours. Si vous changez d’avis, si vous souhaitez changer de produit ou que le produit ne vous satisfait pas totalement, vous avez la possibilité de nous le retourner sous certaines conditions. L’article concerné doit être dans son emballage d’origine et n’avoir pas été ouvert. Cet article doit être complet et ne doit pas avoir été endommagé, utilisé ou nettoyé. A la réception du produit, nous vous ferons parvenir un remboursement par chèque bancaire du montant de l’article TTC dans un délai de 7 jours. Les frais de port pour le renvoi de l’article restent à la charge du client. Si le produit respecte l’ensemble de ces conditions, merci d’adresser  l’envoi à l’adresse ci-dessous :

            Savonnerie Oya

            52 Square de Mortemer

            76230 Bois Guillaume

            contact@savonnerie-oya.com

 

Si votre article est défectueux, merci de prendre contact avec notre service clientèle en envoyant un mail à l’adresse ci-dessous :

            contact@savonnerie-oya.com

Dans ce cas nous organiserons l’envoi d’un article conforme dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article défectueux et après vérification. Les frais de port du nouvel envoi seront pris à la charge de la Savonnerie Oya. Les frais de port pour le renvoi de l’article défectueux restant à la charge du client.

 

9 – Garantie des produits

La Savonnerie Oya garantie l’ensemble de ses confections auprès de ses clients. La Savonnerie Oya propose une garantie produits sont garantis « satisfait ou remboursé » dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par le client.

 

10 – Catastrophe naturelles et événements extérieurs

En cas de catastrophes naturelles, incendies, inondation et autres phénomènes extérieurs la Savonnerie Oya ne pourra être tenue responsable de la soudaine indisponibilité d’une confection ou d’un délai de livraison supérieur aux conditions normales d’acheminement. Dans le cas d’une indisponibilité d’un produit pour les raisons évoquées, la Savonnerie Oya prendra contact par courrier électronique avec le client pour lui proposer d’échanger ce produit avec un autre qui serait disponible et conforme à la vente.

 

11 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et les contrats engagés entre la Savonnerie Oya et ses clients sont soumis à la Loi Française. Ceci est renforcé par le  fait que La Savonnerie Oya est domiciliée en France au 52 Square de Mortemer 76230 Bois Guillaume et enregistrée au registre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-Maritime à Rouen.

 

12 - Droit Informatique et libertés

Chaque membre ou client dispose, en vertu de l’article 34 de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 à accéder librement aux données qui le concernent. Chaque membre ou client dispose également de la liberté de modifier ou supprimer tout ou partie de ses données personnelles. Pour toute modification ou suppression qui ne pourrait pas être opérée directement sur le site internet par le membre ou client désireux de le faire, peut adresser un courrier ou un courriel à la Savonnerie Oya qui traitera la demande dès réception de la demande.

 

 

 

Les présentes conditions générales ont été rédigées par la Savonnerie Oya pour la Savonnerie Oya et l’exercice de son activité.

 


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